Offre d’emploi Notaire
L’étude GINGRAS POULIOT NOTAIRES est présentement à la recherche d’un(e) notaire afin de travailler principalement en droit des successions. Gingras Pouliot Notaires inc., u
QU’EST QU’UN DROIT DE PRÉEMPTION ?
Le droit de préemption, ou droit de premier refus est un droit de préférence qui permet à une personne d’avoir la possibilité d’acheter un bien prioritairement avant qui q
QUE SONT LES DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE ?
Communément appelés « la taxe de bienvenue », les droits de mutation sont des taxes que les acheteurs doivent payer lorsqu’ils achètent un bien immobilier. Ils sont pe
QU’EST-CE QU’UNE CLAUSE SHOTGUN ?
Une clause shotgun est un type de clause couramment utilisé dans les conventions entre actionnaires au Québec. Elle a pour but de résoudre rapidement les différends entre les p