QUE SONT LES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES ?
Les taxes municipales et scolaires sont des impôts locaux perçus par les municipalités et les commissions scolaires au Québec pour financer les services publics locaux, tels que les écoles, les services de police, les parcs et les centres communautaires.
Les taxes municipales sont généralement calculées en fonction de la valeur de l’immeuble et sont payées par les propriétaires de maisons et de terrains. Les taxes scolaires, quant à elles, sont calculées de la même manière et sont destinées à financer le système scolaire public du Québec.
Il est important de noter que le montant des taxes municipales et scolaires peut varier d’une municipalité à l’autre en fonction des services et des programmes locaux offerts.
Les taux de taxation sont déterminés par les conseils municipaux et les commissions scolaires, qui les ajustent chaque année en fonction de leurs besoins budgétaires.
Dans le cadre de l’achat ou la vente d’un immeuble, un notaire s’assurera que ces taxes sont bel et bien payées et que le montant soit réparti équitablement entre l’acheteur et le vendeur en proportion du paiement et de la date d’acquisition.
Si vous avez des questions quant aux taxes municipales ou scolaires, consultez votre notaire ; une source sûre.
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