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L’achat d’une propriété est un des investissements les plus importants de votre vie. Le recours à un notaire de confiance est très important afin vous assurer que la propriété que vous achèterez sera libre de toutes charges et que vous serez réellement le seul et unique propriétaire une fois la transaction complétée.  Un notaire effectuera les démarches et vérifications requises pour que l’acquisition de votre propriété ne tourne pas au cauchemar. Il effectuera notamment, mais non limitativement, les démarches suivantes:

–    Lecture et analyse de la promesse d’achat, le cas échéant ;

–    Établissement de la chaîne des titres d’acquisition de la propriété (achats antérieurs) ;

–    Vérification de la validité des titres de propriété antérieurs ;

–    Vérification de l’objet de la transaction (désignation du ou des lots vendus) afin de s’assurer que les mesures et les numéros de lots concordent entre chacun des titres;

–    Vérification des charges publiées au Registre foncier du Québec et affectant votre propriété (hypothèques, rentes foncières, privilèges divers, douaire, servitudes, droit d’usage, emphytéose, usufruit, etc.) ;

–    Vérification de l’occupation de la propriété que vous désirez acheter, de la présence d’empiètements et de vues illégales de la propriété par la lecture du certificat de localisation récent et à jour préparé par un arpenteur-géomètre;

–    Vérification du paiement des taxes foncières par le vendeur ;

–    Vérification de l’identité, de la capacité et des pouvoirs légaux du ou des vendeurs afin de s’assurer qu’ils peuvent bel et bien vendre la propriété ;

–    Vérification de l’application de lois particulières à votre propriété (Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur le patrimoine culturel, etc.) ;

–    Vérification de la présence d’appareils loués (thermopompe, chauffe-eau, etc.) ;

–    Rédaction en bonne et due forme des divers contrats (hypothèque, acte de vente, convention d’indivision, avis d’adresse, etc.) ;

–    Publication des contrats au Registre foncier du Québec afin de s’assurer qu’ils seront opposables aux tiers ;

–    Vérifications au Registre foncier du Québec après chaque publication afin de s’assurer de la conformité de la publication ;

–    Préparer toute la documentation et répondre à toutes les exigences de votre prêteur hypothécaire, le cas échéant ;

–    Et bien plus encore.

Notre équipe saura effectuer toutes les démarches requises selon votre situation, vous les expliquer et vous conseiller adéquatement afin que l’acquisition de votre propriété se fasse d’une manière libre et éclairée. Parce que vous avez le droit de savoir … confiez le travail à Gingras Pouliot notaires inc.