LA GARANTIE HYPOTHÉCAIRE, VOUS CONNAISSEZ ?
Aujourd’hui, la grande majorité des prêteurs exigent la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ». Ce produit peut constituer un outil de crédit intéressant, mais il faut bien le comprendre et agir avec prudence.
Très souvent le montant de l’hypothèque stipulé dans l’acte de garantie sera supérieur au montant du prêt que vous contractez. Cette pratique a parfois pour effet de permettre l’obtention de nouvelles avances de fonds sans avoir à signer un nouvel acte hypothécaire. Cependant, l’acte est rédigé de manière que l’hypothèque puisse couvrir toutes ces avances. C’est à cet égard qu’il faut avoir l’œil ouvert.
Avant même de magasiner votre prêt, consultez votre notaire.
Il vous expliquera les principales caractéristiques des différents actes de garantie offerts par les institutions financières. Il attirera particulièrement votre attention sur l’étendue des obligations garanties par l’hypothèque.
Voici, en résumé, deux exemples de clauses définissant les obligations garanties par l’hypothèque et contenues dans des actes de garanties hypothécaires :
– L’hypothèque garantit un crédit spécifique de l’emprunteur envers l’institution financière.
– L’hypothèque garantit toutes les dettes présentes ainsi que les dettes futures de l’emprunteur envers l’institution financière.
L’emprunteur consent donc parfois à l’avance à ce que ses dettes futures soient garanties par l’hypothèque. Ce type de garantie (hypothèque sur les dettes présentes et futures) couvrira les soldes de marge de crédit, les prêts personnels, etc., même les sommes que l’emprunteur pourrait être appelé à rembourser à l’institution financière. Cela peut vous permettre d’avoir de meilleurs taux d’intérêts, mais il faut cependant bien comprendre ce que cela implique en termes de garanties offertes par l’emprunteur à l’institution financière.
Entre ces deux extrêmes, il existe une grande variété d’actes.
Ce qui importe, c’est de faire un choix éclairé et, par la suite, de se demander, chaque fois qu’on contracte un emprunt : Est-ce que les sommes que je devrai rembourser seront garanties par l’hypothèque qui affecte ma maison?
Il faut également savoir qu’il peut être très difficile, voire impossible, toujours en fonction de la garantie consentie, de consentir une hypothèque de deuxième rang à un autre prêteur si celle de premier rang affecte la pleine valeur de votre propriété. Est-ce que le financement demandé justifie que l’institution financière se prenne en valeur la pleine valeur de votre propriété ? Est-ce que vous consentez à une prise de garantie plus élevée sur votre propriété afin de vous laisser la latitude de pouvoir redemander un nouveau financement (toujours sous réserve de l’approbation de votre institution financière) sans repasser chez le notaire ? Certaines institutions financières accepteront de réduire la valeur de leur garantie à la somme minimale requise pour votre prêt, mais il faut le demander au début du processus.
Votre immeuble est votre actif le plus important. Avant de vous engager, demandez les conseils de votre notaire : une source sûre.