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Seuls les notaires peuvent recevoir des contrats de mariage ou d’union civile, qui doivent obligatoirement être faits par acte notarié en minute.

Les notaires connaissent parfaitement les règles qui régissent les régimes matrimoniaux. Ils sont donc tout indiqués pour vous conseiller sur le choix d’un régime.

Votre notaire vous expliquera les effets légaux de votre union, notamment les règles impératives sur la protection de la résidence familiale et sur la constitution et le partage du patrimoine familial auxquelles les époux ne peuvent pas déroger, même par contrat. Il vous expliquera aussi les particularités des régimes matrimoniaux (société d’acquêts, séparation de biens, etc.) et, si nécessaire, vous conseillera le recours à un contrat de mariage et vous suggérera toutes autres stipulations que le contrat de mariage peut contenir afin de protéger vos intérêts.

En effet, le contrat de mariage peut prévoir plusieurs conventions, dont :

• le choix du régime matrimonial;
• les donations entre vifs ou en cas de décès;
• une clause d’insaisissabilité, pendant le mariage ou l’union civile, des biens donnés;
• une clause de révocation des donations dans certaines circonstances;
• une liste des biens faisant partie du patrimoine familial dont chacun des conjoints est propriétaire au moment du mariage ou de l’union civile, avec mention de la valeur de ces biens;
• une liste des autres biens dont chacun des conjoints est propriétaire au moment du mariage ou de l’union civile;
• etc

Votre notaire vous conseillera de réviser les dispositions de votre contrat de mariage ou d’union civile chaque fois que votre situation familiale ou la situation de l’un des conjoints subit un changement. Il est possible qu’un acte de modification soit utile pour tenir compte de cette nouvelle situation. Votre notaire préparera alors l’acte requis.

Votre notaire présentera également, en temps utile, l’avis prescrit par le Code civil du Québec au Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Si vous ne faites aucun contrat de mariage ou d’union civile, vous serez automatiquement et légalement soumis au régime de la société d’acquêts, ce qui peut vous convenir ou, au contraire, ne pas répondre à vos besoins. Le recours à votre notaire sera donc particulièrement important afin de prendre les bonnes décisions dès le début.

Pour bien sceller votre union en faisant un choix éclairé, consultez votre notaire : une source sûre.