QU’EST-CE QUE LA RÉVOCATION D’UN TESTAMENT ?
D’abord, définissons la révocation : il s’agit d’un « acte unilatéral par lequel une personne met à néant un acte antérieur dont elle est l’auteur. » (CAIJ, Dictionnaire de droit). Une révocation de testament est donc une forme de résiliation volontaire du testament par le testateur. Cette révocation peut être expresse ou tacite, et peut viser l’entièreté d’un testament, ou un ou plusieurs legs y contenus.
Un legs fait au conjoint avant le divorce ou la dissolution de l’union civile est révoqué, sauf si le testateur, dans des dispositions testamentaires, ne manifeste explicitement sa volonté d’avantager ainsi le conjoint dans ces cas précis. Un legs ainsi révoqué emporte la révocation de la désignation du conjoint comme liquidateur de la succession. Les mêmes règles s’appliquent en cas de nullité du mariage ou de l’union civile prononcée du vivant des conjoints.
La révocation expresse est faite par la rédaction d’un nouveau testament qui porte explicitement déclaration du changement de volonté. Un testament qui en révoque un autre peut être fait dans une forme différente de celle du testament révoqué. Il est cependant utile de préciser que la forme à préconiser sera toujours la forme notariée.
De nouvelles dispositions testamentaires qui sont incompatibles avec des dispositions antérieures entrainent la révocation tacite de ces dernières.
Un testament volontairement détruit ou raturé par le testateur emporte également révocation totale ou partielle dudit testament.
Si vous désirez révoquer un testament ou des dispositions testamentaires, consultez votre notaire; une source sûre.
Sources :
Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, articles 763-771
CAIJ, Dictionnaire de droit, Révocation, (https://dictionnairereid.caij.qc.ca/recherche#q=r%C3%A9vocation&t=edictionnaire&sort=relevancy&m=search)
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