COMMENT PEUT-ON DEMANDER UN CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE AU QUÉBEC ?
La mention du sexe désigne le sexe d’une personne qui a été constaté à sa naissance, ou son identité de genre si elle ne correspond pas au sexe constaté. Seulement 3 menti
QU’EST-CE QUE LA SÉPARATION DE CORPS ?
La séparation de corps concerne les époux qui ne veulent plus faire vie commune, ce qui est une des obligations du mariage. Il peut être prononcé lorsqu’il est prouvé que le
COMMENT PEUT-ON CHANGER DE NOM AU QUÉBEC ?
Un changement de nom (autre que le prénom usuel mentionné à l’acte de naissance) peut être fait de 2 façons. La première façon est la voie judiciaire. On doit s’adresser
QU’EST-CE QUE L’UNION CIVILE ?
L’union civile est un engagement par lequel deux personnes âgées de 18 ans ou plus expriment publiquement leur consentement libre à respecter les droits et obligations liés �
QU’EST-CE QU’UN DIVORCE CONJOINT ?
Le divorce conjoint est celui qui se fait d’un commun accord entre les époux. Les époux peuvent donc être représentés par le même juriste. Dans cette situation, les formali
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’aumoins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il peu
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Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’au moins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il pe