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POURQUOI LIQUIDER UNE FIDUCIE ?

Il y a plusieurs bénéfices à procéder à la liquidation d’une fiducie au Québec, notamment :

• Réduction des coûts administratifs : la liquidation d’une fiducie permet de mettre fin aux coûts administratifs associés à la gestion et à l’administration de la fiducie, tels que les frais juridiques, comptables et de tenue de livres. Une fois que la fiducie est liquidée, il n’y a plus de formalités administratives à remplir.

• Évitement de la disposition réputée : Fiscalement parlant, la fiducie devra vivre une disposition réputée après 21 ans d’existence (Loi de l’impôt sur le revenu, LRC 1985, c 1 (5e suppl), article 104 (4) (b) (ii)). Une disposition réputée est une vente fictive aux fins fiscales permettant aux autorités fiscales de prélever les impôts latents sur les biens de la fiducie. En procédant à la liquidation de la fiducie avant qu’elle n’atteigne 21 ans d’existence, on peut éviter cette imposition ou la réduire si une bonne planification fiscale est mise en place. Il est donc souvent avantageux de liquider une fiducie avant qu’elle n’atteigne son 21^e anniversaire afin d’éviter des conséquences fiscales fâcheuses.

• Simplification de la planification successorale : si la fiducie est créée pour des raisons de planification successorale, la liquidation de la fiducie peut simplifier la planification et la gestion de la succession. En transférant les actifs de la fiducie aux bénéficiaires, on peut éviter les complications associées à la gestion d’une fiducie.

De plus, il est important de garder à l’esprit que la fiducie prend fin par la renonciation ou la caducité (après un maximum de 100 ans) du droit de tous les bénéficiaires, tant du capital que des fruits et revenus. (Code civil du Québec, article 1296)

Si vous êtes constituant, fiduciaire ou bénéficiaire d’une fiducie, et que vous envisagez la liquidation de cette dernière, consultez votre notaire ; une source sûre.

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