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LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION AU QUÉBEC : RÔLE DU NOTAIRE ÉTAPE PAR ÉTAPE
On pense souvent que régler une succession se limite à lire un testament et partager les biens. En réalité, c’est un processus qui peut durer des mois et qui demande une rigueur administrative totale (inventaire, RDPRM, impôts, reddition de compte…). Vous avez des questions sur vos droits ou vos obligations ? Nous avons préparé un…
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LE CERTIFICAT DE LOCALISATION
Le certificat de localisation est nécessaire à toute transaction immobilière. Produit par un arpenteur-géomètre et généralement fourni à l’acheteur par le vendeur, ce document privé sert de protection aux deux parties concernées par la transaction. En effet, le certificat de localisation est principalement composé d’un plan et d’un rapport dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion
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INVENTAIRE DES BIENS D’UNE SUCCESSION : CE QUE FAIT LE NOTAIRE AU QUÉBEC
Être nommé liquidateur d’une succession est un honneur, mais c’est aussi une responsabilité juridique lourde. ⚖️ L’erreur la plus commune ? Négliger l’inventaire des biens. Au Québec, l’absence d’un inventaire conforme peut entraîner la « confusion des patrimoines ». Traduction : vous pourriez devoir payer les dettes du défunt avec votre propre argent. L’inventaire n’est pas une…
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ACHETER UNE PROPRIÉTÉ AU QUÉBEC AVEC UN NOTAIRE : GUIDE COMPLET ÉTAPE PAR ÉTAPE
L’achat immobilier en 2026 : Au-delà de l’inspection, maîtrisez-vous l’aspect juridique ? Au Québec, le rôle du notaire dans une transaction immobilière est bien plus profond que la simple signature d’un acte. C’est une enquête minutieuse sur les titres, une gestion rigoureuse des fonds et l’assurance d’un titre de propriété inattaquable. De la vérification du…
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LA MÉDIATION FAMILIALE UNE SOLUTION SATISFAISANTE POUR TOUS
Une rupture n’est jamais facile. Les émotions nuisent souvent à la négociation efficace des modalités de la séparation. Pourtant, des questions importantes doivent être réglées sans tarder, pour le mieux-être de toutes les personnes concernées. Dans la grande majorité des cas, les conjoints ont intérêt, notamment pour le bien-être de leurs enfants, à prendre en
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Bienvenu Malory
Nous souhaitons prendre le temps de féliciter notre collègue Malory Grondin, qui se joint à l’équipe de notaires de Gingras Pouliot Notaires Inc., pour sa toute récente assermentation. Elle fait partie de la famille Gingras Pouliot depuis le mois de novembre 2020. À l’époque, Malory occupait un poste de technicienne juridique pour ensuite devenir stagiaire et
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LOI VISANT PRINCIPALEMENT À AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES
Vous êtes dirigeant d’entreprise ou vous planifiez de vous lancer en affaires ? Il est important de prendre connaissance du contenu de cette loi qui entrera en vigueur en mars 2023. Le Registre des entreprises du Québec (ci-après « REQ ») contient déjà énormément d’informations sur les entreprises québécoises ainsi que sur leurs fondateurs, actionnaires, administrateurs et
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Evaluation medicale
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PRESCRIPTION ACQUISITIVE
QU’EST-CE QUE C’EST ? La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir le droit de propriété ou l’un de ses démembrements, par l’effet de la possession (article 2910 Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») En termes simples, la prescription acquisitive pourrait permettre à une personne d’acquérir légalement un bien meuble ou immeuble selon certaines conditions seulement
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VOTRE NOTAIRE ET LE DROIT AGRICOLE
POUR PROTÉGER NOS TERRES ET VOS DROITS En 1996, le gouvernement du Québec est intervenu en adoptant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, RLRQ c P-41.1 (autrefois la Loi sur la protection du territoire agricole), pour protéger les terres agricoles. Concrètement, cette loi a pour but d’interdire ou de rendre
