LA GARANTIE HYPOTHÉCAIRE, VOUS CONNAISSEZ ?
Aujourd’hui, la grande majorité des prêteurs exigent la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ». Ce produit peut constituer un outil de crédit intéressant, mais il faut bien le comprendre et agir avec prudence. Très souvent le montant de l’hypothèque stipulé dans l’acte de garantie sera supérieur au montant du prêt que vous contractez.…
LE CONTRAT DE MARIAGE OU D’UNION CIVILE
Seuls les notaires peuvent recevoir des contrats de mariage ou d’union civile, qui doivent obligatoirement être faits par acte notarié en minute. Les notaires connaissent parfaitement les règles qui régissent les régimes matrimoniaux. Ils sont donc tout indiqués pour vous conseiller sur le choix d’un régime. Votre notaire vous expliquera les effets légaux…
Constitution d’une societe
Vous voulez vous lancer en affaires et incorporer une société pour le faire ? La société par actions peut être un bon choix de forme juridique pour votre entreprise. Elle constitue une entité juridique distincte avec un patrimoine distinct qui permet d’avoir certains avantages, à savoir : – Une optimisation fiscale possible ; – Une…
Testament et volontes
LE TESTAMENT DOIT RÉFLÉTER VOTRE VOLONTÉ La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’on donnera suite à vos dernières volontés, vous ne serez plus là pour les modifier! Votre testament doit être adapté à votre situation familiale, financière et professionnelle. Ces situations varient dans le temps, et c’est pourquoi il…
Lois Fiscales
Les lois fiscales sont très nombreuses et ont un impact dans la vie quotidienne de tous les Québécois. Vous vendez ou achetez une propriété ? – La transaction est-elle taxable (TPS et TVQ), détaxée ou exonérée ? À quel moment les taxes doivent-elles être acquittées ? Qui assume la responsabilité de la remise au gouvernement…
Achat de propriete
L’achat d’une propriété est un des investissements les plus importants de votre vie. Le recours à un notaire de confiance est très important afin vous assurer que la propriété que vous achèterez sera libre de toutes charges et que vous serez réellement le seul et unique propriétaire une fois la transaction complétée. Un notaire effectuera…
Un bon conseil : va voir un notaire !
CONJOINTS DE FAIT : SAVEZ-VOUS TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ?
Vous faites vie commune avec quelqu’un mais vous n’êtes ni mariés, ni unis civilement? Vous êtes donc conjoints de fait. Connaissez-vous bien vos droits ? Plusieurs lois particulières, telles que la Loi sur le régime de rentes du Québec, la Loi sur l’assurance automobile, la Loi sur les impôts (Québec), la Loi de l’impôt sur…
Service a domicile
Savez-vous que l’étude Gingras Pouliot notaires s.e.n.c.r.l. peut vous offrir un service à domicile ? Que ce soit pour la rédaction de votre testament, de votre mandat de protection, vos directives médicales anticipées ou pour tout autre document juridique, n’hésitez-pas à nous contacter afin d’en savoir plus sur le sujet.
