L’ÉMANCIPATION D’UN MINEUR
L’émancipation d’un mineur marque une étape importante vers l’autonomie. En obtenant son émancipation, un jeune peut exercer de nombreux droits civils, comme signer un bail ou vendre des biens de faible valeur. Cependant, cette autonomie est relative. Pour les décisions importantes, comme la vente d’un bien immobilier, l’avis du tuteur reste primordial. Il est donc…
QUE SONT LES ACTIONS ?
En résumé, une action représente une participation au capital d’une société. En achetant une action, vous devenez actionnaire de la société et vous détenez certains droits, tels que le droit de percevoir des dividendes et de participer aux votes lors des assemblées générales. Les actions peuvent également être vendues sur les marchés financiers, offrant ainsi…
QUEL EST L’AVANTAGE DU ROULEMENT FISCAL ?
Protégez votre patrimoine : le roulement fiscal à votre service. Découvrez comment le roulement fiscal peut vous aider à réduire votre fardeau fiscal lors de transactions importantes et à optimiser votre planification successorale.
QUEL EST LE RÔLE DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE DANS UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE ?
L’arpenteur-géomètre est un professionnel indispensable dans le domaine de l’immobilier. Son rôle principal consiste à délimiter précisément les propriétés en établissant leurs limites exactes. Grâce à des outils spécialisés et à ses connaissances approfondies en géomatique, il réalise des plans détaillés qui servent de référence lors de toute transaction immobilière.
NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR D’UNE SUCCESSION
La nomination d’un liquidateur de succession est une étape cruciale dans le règlement d’une succession au Québec. Le liquidateur est chargé d’administrer la succession et de distribuer les biens du défunt aux héritiers selon les volontés exprimées dans le testament, ou à défaut de testament
LOCATION À COURT TERME (DE TYPE AIRBNB)
Extrait du texte sur la location à court terme au Québec La location à court terme, comme Airbnb, est de plus en plus populaire au Québec, mais elle soulève également des questions juridiques importantes. Les propriétaires et les gestionnaires immobiliers doivent se conformer à diverses lois, règlements et obligations pour exploiter légalement des locations à…
QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR POUR UNE ENTREPRISE ?
Choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise Démarrer une entreprise s’accompagne de plusieurs décisions cruciales, et le choix de la forme juridique en fait partie intégrante. La structure juridique adéquate dépend de divers facteurs propres à chaque entreprise. Parmi les options courantes au Québec, on retrouve : Société par actions: Structure privilégiée par la…
COMMENT MODIFIER UN TESTAMENT ?
Mettre à jour son testament par codicille au Québec: Un guide pratique La vie est pleine de changements, et votre testament devrait l’être aussi. Si vous souhaitez modifier votre testament existant sans en rédiger un nouveau, le codicille est une option simple et pratique. Qu’est-ce qu’un codicille? Un codicille est un acte juridique qui vous…
QUELQUES CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES ET FISCALES LORS DE LA NAISSANCE D’UN ENFANT
Finances et fiscalité après la naissance d’un enfant au Québec La naissance d’un enfant est un événement heureux qui apporte beaucoup de joie aux parents. Cependant, il est important de se préparer aux changements financiers et fiscaux que cela implique. Au Québec, il existe plusieurs programmes et crédits d’impôt qui peuvent vous aider à assumer…
QUOI SAVOIR LORS DE L’ACHAT D’UN TERRAIN ?
L’emplacement est primordial lors de l’achat d’un terrain au Québec. Assurez-vous qu’il répond à vos besoins en termes d’accès aux services, de proximité avec les lieux de travail ou d’études, et qu’il correspond à vos préférences en matière de quartier. Vérifiez également le zonage du terrain et les restrictions locales pour vous assurer qu’ils sont…
