Le notaire et le droit immobilier – Bien plus que des ventes de maison !
Acheter, vendre, financer… les transactions immobilières font partie des événements marquants de nos vies. Et pour vous accompagner dans ces démarches parfois complexes, le notaire joue un rôle bien plus important que celui de simple apposeur de sceau sur un acte de vente https://youtu.be/Wh65tk8mgLo?si=PI5QTRNJRyMG5R7U
PLANIFICATION FISCALE PERSONNELLE
La planification fiscale personnelle au Québec implique la prise en compte de divers éléments pour optimiser votre situation fiscale. Voici quelques aspects importants à considérer lors de la planification fiscale personnelle au Québec : Revenus et déductions : Identifier et maximiser les déductions fiscales disponibles, telles que le crédit d’impôt pour solidarité, le crédit d’impôt…
L’étude Gingras Pouliot notaires s’implante à Baie-Saint-Paul
DÉDUCTIONS FISCALES POUR UN IMMEUBLE
Les déductions fiscales applicables à un bien immobilier au Québec peuvent varier en fonction de divers facteurs, tels que le type de propriété, l’utilisation du bien (résidentielle, locative, commerciale), et les programmes gouvernementaux en vigueur. Voici quelques déductions courantes auxquelles les propriétaires immobiliers au Québec peuvent avoir droit : RénoVert : Il s’agit d’un crédit…
GRANDE ANNONCE – CLIENTÈLE DE CHARLEVOIX
L’étude GINGRAS POULIOT NOTAIRES est heureuse d’annoncer qu’elle ouvrira un bureau satellite à Baie-Saint-Paul pour mieux desservir la population de Charlevoix, et ce, à partir du 3 mai 2024. Vous serez desservi par la même équipe de nos bureaux de Québec, en revanche, nos notaires se déplaceront pour vous rencontrer dans notre local de Baie-Saint-Paul…
DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE
La délégation de l’autorité parentale est un mécanisme juridique permettant à un parent (ou les deux parents) de confier temporairement une partie de ses responsabilités parentales à une autre personne, que l’on appelle le délégataire. Cette délégation peut être utile dans des situations particulières, telles que des déplacements, des séjours prolongés à l’étranger, ou des…
AMORTISSEMENT FISCAL SUR UN BIEN IMMOBILIER
L’amortissement fiscal est une déduction qui permet de réduire le revenu imposable d’un bien immobilier au fil du temps, reflétant la perte de valeur de ce bien en raison de son usure ou de son obsolescence. Au Québec, le concept d’amortissement fiscal est principalement appliqué aux biens immobiliers résidentiels ou commerciaux. Voici comment l’amortissement fonctionne…
QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DES HÉRITIERS ET DES LÉGATAIRES FACE AUX DETTES DANS UN RÈGLEMENT DE SUCCESSION ?
Lorsque le liquidateur d’une succession respecte les règles prévues par le Code civil du Québec pour un règlement de succession, à moins d’une disposition testamentaire contraire, les héritiers de cette succession seront responsables de régler les dettes de la succession mais seulement à concurrence de la valeur des biens recueillis. Si un seul héritier reçoit…
QU’EST-CE QUE LA FILIATION ?
La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents, que ceux-ci soient de sexe différent ou de même sexe. (Ministère de la Justice du Québec, La filiation) Au Québec, la filiation réfère à la relation juridique qui existe entre un parent et son enfant. Cette relation peut être établie de différentes manières,…
COMMENT SE DÉROULE LE REMPLACEMENT D’UN TUTEUR ?
Le remplacement d’un tuteur peut être nécessaire dans certaines situations, notamment si le tuteur actuel ne remplit plus adéquatement ses fonctions ou si une personne estime qu’il est dans l’intérêt supérieur du majeur incapable de le remplacer. Voici une procédure générale pour effectuer un tel remplacement : Évaluation de la nécessité du remplacement : Il…
