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Publications récentes
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CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’aumoins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il peut être fait exception à cetteexigence si l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant. Il n’existe qu’un seul motif pour adopter un enfant mineur : son…
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SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
La société en commandite nait, comme la société en nom collectif ou en participation, d’un contrat de société. Dans ce contrat, les associés décident d’exercer une activité, habituellement l’exploitation d’une entreprise, et de contribuer à cette activité en y allouant biens, connaissances et main d’œuvre. Le but de la société est de partager les bénéfices…
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CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’au moins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il peut être fait exception à cette exigence si l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant. Il n’existe qu’un seul motif pour adopter un enfant…
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SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
La société en nom collectif nait, comme la société en commandite ou en participation, d’un contrat de société. Dans ce contrat, les associés décident d’exercer une activité, habituellement l’exploitation d’une entreprise, et de contribuer à cette activité en y allouant biens, connaissances et main d’œuvre. Le but de la société en nom collectif est de…
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Politique sur la protection des renseignements personnels
Bonjour, Nous avons à cœur de vous offrir des services personnalisés, adaptés à vos besoins et de qualité tout en étant sécuritaires. Nous prenons également au sérieux la protection de vos renseignements personnels et nous nous engageons à faire preuve de transparence quant à l’utilisation de vos données. C’est pourquoi nous désirons vous informer de la mise…
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QU’EST-CE QUE LA RÉVOCATION D’UN TESTAMENT ?
D’abord, définissons la révocation : il s’agit d’un « acte unilatéral par lequel une personne met à néant un acte antérieur dont elle est l’auteur. » (CAIJ, Dictionnaire de droit). Une révocation de testament est donc une forme de résiliation volontaire du testament par le testateur. Cette révocation peut être expresse ou tacite, et peut…
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QU’EST-CE QUE LE DROIT D’OPTION À LA SUCCESSION ?
Le droit d’option à la succession concerne le choix qu’un successible a d’accepter ou de renoncer à une succession. Ce choix est indivisible, mais si un successible a plus d’une vocation successorale, il détient un droit d’option distinct pour chacune de ces vocations. L’option ne peut être exercée tant que la succession n’est pas ouverte.…
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QU’EST-CE QUE L’OUVERTURE D’UNE SUCCESSION ?
Une succession s’ouvre au moment du décès d’une personne, au lieu de son dernier domicile. La succession suit les règles de la dévolution légale, à moins que le défunt n’ait rédigé un testament, ou réglé autrement la dévolution de ses biens, notamment par une clause de donation en cas de décès. Cette clause, habituellement présente…
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QU’EST-CE QU’UNE CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES ?
La convention entre actionnaire est un contrat passé entre tous les détenteurs d’actions d’une société (les actionnaires). Elle détermine un ensemble de règles à suivre quant aux opérations de la société, à la disposition des actions de la société, et à toutes autres questionnements qui peuvent surgir dans la vie de la société et celle…
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QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE TITRE ?
UNE FORME UNIQUE D’ASSURANCE L’assurance titres protège l’intérêt juridique dans votre immeuble contre les pertes subies en raison de nombreux types de vices non décelés ou inconnus qui affectent le droit publié que vous détenez dans votre propriété. Ils font partie des risques couverts par la police d’assurance pour propriétaires. La police inclura également des…