LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
La copropriété divise au Québec (souvent prenant la forme de condominiums ou condos) peut être complexe. Voici quelques enjeux et sources à consulter en la matière : Déclaration de copropriété : Chaque copropriété est régie par une déclaration de copropriété, un document légal qui établit les règles spécifiques régissant la propriété, l’utilisation et la gestion…
IMPORTANCE D’UN MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE
Un mandat en cas d’inaptitude: plus important que jamais! Depuis le 1er novembre 2022, le mandat en cas d’inaptitude est devenu encore plus crucial. Sans mandat, une personne inapte se retrouve sous tutelle, ce qui limite les pouvoirs du tuteur quant à la gestion de ses biens. Le mandat en cas d’inaptitude permet de: Choisir…
AVANT D’ACHETER UN VÉHICULE USAGÉ
AVANT D’ACHETER UN VÉHICULE D’OCCASION : PROTÉGEZ-VOUS! L’achat d’un véhicule d’occasion peut s’avérer complexe. Assurez-vous de respecter les démarches légales et de protéger vos droits en suivant ces étapes: 1. Vérifiez le titre de propriété et l’historique du véhicule. Exigez un certificat d’immatriculation valide. Confirmez que le numéro de série correspond. Obtenez un rapport d’historique…
LES DÉFIS DE L’ENTREPRENEUR
Lancer une entreprise et devenir un entrepreneur peut être intimidant. Voici quelques défis et obstacles qui font partie du quotidien d’un entrepreneur au Québec : Financement : L’argent est une question primordiale dans toute entreprise et il peut être complexe d’amasser les fonds nécessaires au démarrage d’une entreprise. Il existe de nombreuses formes de financement allant des…
Le notaire et le droit de la personne – Le mythe du vieux notaire aux bas bruns
Plongeons dans le monde fascinant des notaires et de leur expertise en droit des personnes, un domaine en constante évolution ! Loin d’être de simples rédacteurs de testaments, les notaires se révèlent être des alliés précieux pour vous accompagner dans tous les aspects de votre vie. Au-delà des testaments et successions: Conseillers hors pairs: Les…
QUELQUES ÉLÉMENTS FISCAUX À CONSIDÉRER LORS D’UN DÉCÈS
Les conséquences fiscales d’un décès au Québec sont un aspect crucial à considérer lors de la planification successorale. Voici quelques enjeux légaux et les sources à consulter pour comprendre ces implications : Exonérations et crédits d’impôt : Certaines exonérations et crédits d’impôt peuvent être disponibles pour réduire le montant de l’impôt sur les successions. Par…
Le notaire et le droit des affaires – Un redoutable partenaire souvent sous-estimé!
Prévention et succès : le duo gagnant pour votre entreprise Dans le monde des affaires en constante évolution, il est crucial de s’entourer de partenaires compétents et fiables pour assurer la pérennité de votre entreprise. Si la figure de l’avocat est souvent associée aux litiges et aux procédures judiciaires, il est important de ne pas…
SAVIEZ-VOUS QU’UN MINEUR POUVAIT SE MARIER ?
Une personne de 16 ans et plus peut effectivement se marier légalement au Québec et partout au Canada, si elle respecte les conditions de forme et de fond du mariage. Ces conditions incluent notamment le consentement libre et éclairé, l’absence de lien de mariage ou d’union civile antérieur, et de nombreuses autres formalités. En plus…
Le notaire et le droit immobilier – Bien plus que des ventes de maison !
Acheter, vendre, financer… les transactions immobilières font partie des événements marquants de nos vies. Et pour vous accompagner dans ces démarches parfois complexes, le notaire joue un rôle bien plus important que celui de simple apposeur de sceau sur un acte de vente https://youtu.be/Wh65tk8mgLo?si=PI5QTRNJRyMG5R7U
PLANIFICATION FISCALE PERSONNELLE
La planification fiscale personnelle au Québec implique la prise en compte de divers éléments pour optimiser votre situation fiscale. Voici quelques aspects importants à considérer lors de la planification fiscale personnelle au Québec : Revenus et déductions : Identifier et maximiser les déductions fiscales disponibles, telles que le crédit d’impôt pour solidarité, le crédit d’impôt…
