L’ÉMANCIPATION D’UN MINEUR
L'émancipation d'un mineur marque une étape importante vers l'autonomie. En obtenant son émancipation, un jeune peut exercer de nombreux droits civils, comme signer un bail ou v
NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR D’UNE SUCCESSION
La nomination d'un liquidateur de succession est une étape cruciale dans le règlement d'une succession au Québec. Le liquidateur est chargé d'administrer la succession et de di
QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR AU QUÉBEC ? GUIDE COMPLET DU NOTAIRE CORPORATIF
Quelle forme juridique choisir pour votre entreprise au Québec ? Analyse comparative complète du notaire : Inc., SENC, commandite et impacts fiscaux.
COMMENT MODIFIER UN TESTAMENT ?
Mettre à jour son testament par codicille au Québec: Un guide pratique La vie est pleine de changements, et votre testament devrait l'être aussi. Si vous souhaitez modifier vot
MANDAT DE PROTECTION EN CAS D’INAPTITUDE AU QUÉBEC : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Protéger ceux qu'on aime, c'est aussi prévoir le pire. 💙 On pense souvent que nos proches pourront s'occuper de nous si un pépin arrive. Malheureusement, sans un document off
DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE
La délégation de l’autorité parentale est un mécanisme juridique permettant à un parent (ou les deux parents) de confier temporairement une partie de ses responsabilité
QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DES HÉRITIERS ET DES LÉGATAIRES FACE AUX DETTES DANS UN RÈGLEMENT DE SUCCESSION ?
Lorsque le liquidateur d’une succession respecte les règles prévues par le Code civil du Québec pour un règlement de succession, à moins d’une disposition testamentaire co
QU’EST-CE QUE LA FILIATION ?
La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents, que ceux-ci soient de sexe différent ou de même sexe. (Ministère de la Justice du Québec, La filiation) Au Québec,
Remplacement d’un tuteur et tutelle au Québec : procédures notariales
Guide notarial sur l'ouverture de tutelle, le rôle du conseil de tutelle et la procédure de remplacement d'un tuteur au Québec. Consultez gpnotaires.
QU’EST-CE QUE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ?
L’obligation alimentaire est la responsabilité légale de fournir un soutien financier à un membre de sa famille dans le besoin. Cette obligation découle des liens familia