CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’aumoins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il peu
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’au moins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il pe
QU’EST-CE QUE LA RÉVOCATION D’UN TESTAMENT ?
D’abord, définissons la révocation : il s’agit d’un « acte unilatéral par lequel une personne met à néant un acte antérieur dont elle est l’auteur. » (CAIJ, Dic
QU’EST-CE QUE LE DROIT D’OPTION À LA SUCCESSION ?
Le droit d’option à la succession concerne le choix qu’un successible a d’accepter ou de renoncer à une succession. Ce choix est indivisible, mais si un successible a p
QU’EST-CE QUE L’OUVERTURE D’UNE SUCCESSION ?
Une succession s’ouvre au moment du décès d’une personne, au lieu de son dernier domicile. La succession suit les règles de la dévolution légale, à moins que le défunt n
À QUOI SERT LA MODIFICATION DES STATUTS D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ?
La modification des statuts d’une société par actions en droit québécois permet à une entreprise d’adapter sa structure et ses règles de fonctionnement à l&rsquo
TESTAMENT DEVANT TÉMOINS
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bie
DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES
La dissolution d’une société de personnes au Québec peut être effectuée de plusieurs manières, mais en général, les étapes comprennent : – La décision de diss
LE TESTAMENT OLOGRAPHE
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bie
QU’EST QUE LA GARANTIE DE QUALITÉ ?
Qu’est-ce que la garantie de qualité ? Lors d’une transaction immobilière, ce n’est rien d’autre que la fameuse garantie légale qui protège l’acheteur de vices caché