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Lois Fiscales
Les lois fiscales sont très nombreuses et ont un impact dans la vie quotidienne de tous les Québécois. Vous vendez ou achetez une propriété ? – La transaction est-elle taxable (TPS et TVQ), détaxée ou exonérée ? À quel moment les taxes doivent-elles être acquittées ? Qui assume la responsabilité de la remise au gouvernement…
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Achat de propriete
L’achat d’une propriété est un des investissements les plus importants de votre vie. Le recours à un notaire de confiance est très important afin vous assurer que la propriété que vous achèterez sera libre de toutes charges et que vous serez réellement le seul et unique propriétaire une fois la transaction complétée. Un notaire effectuera…
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CONJOINTS DE FAIT : SAVEZ-VOUS TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ?
Vous faites vie commune avec quelqu’un mais vous n’êtes ni mariés, ni unis civilement? Vous êtes donc conjoints de fait. Connaissez-vous bien vos droits ? Plusieurs lois particulières, telles que la Loi sur le régime de rentes du Québec, la Loi sur l’assurance automobile, la Loi sur les impôts (Québec), la Loi de l’impôt sur…
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Service a domicile
Savez-vous que l’étude Gingras Pouliot notaires s.e.n.c.r.l. peut vous offrir un service à domicile ? Que ce soit pour la rédaction de votre testament, de votre mandat de protection, vos directives médicales anticipées ou pour tout autre document juridique, n’hésitez-pas à nous contacter afin d’en savoir plus sur le sujet.
