LES ASPECTS FISCAUX À CONSIDÉRER DANS LES RÉGIMES DE RETRAITE AU QUÉBEC
La planification de la retraite est une étape cruciale pour assurer sa sécurité financière à long terme. Au Québec, les régimes de retraite jouent un rôle essentiel dans ce
QU’EST-CE QUE L’UNION CIVILE ?
L’union civile est un engagement par lequel deux personnes âgées de 18 ans ou plus expriment publiquement leur consentement libre à respecter les droits et obligations liés �
QU’EST-CE QUE LA DISSOLUTION D’UNE COPROPRIÉTÉ DIVISE ?
La dissolution d’une copropriété divise est une procédure légale qui permet de mettre fin à une copropriété divise, c’est-à-dire une situation où plusieurs per
QU’EST-CE QU’UN DIVORCE CONJOINT ?
Le divorce conjoint est celui qui se fait d’un commun accord entre les époux. Les époux peuvent donc être représentés par le même juriste. Dans cette situation, les formali
QU’EST-CE QU’UN BILLET PAYABLE À DEMANDE ?
Le billet à demande est un document écrit par lequel le porteur (le bénéficiaire) donne à l’émetteur (le débiteur) l’instruction de payer une somme d’argen
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’aumoins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il peu
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’au moins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il pe
QU’EST-CE QUE LA RÉVOCATION D’UN TESTAMENT ?
D’abord, définissons la révocation : il s’agit d’un « acte unilatéral par lequel une personne met à néant un acte antérieur dont elle est l’auteur. » (CAIJ, Dic
QU’EST-CE QUE LE DROIT D’OPTION À LA SUCCESSION ?
Le droit d’option à la succession concerne le choix qu’un successible a d’accepter ou de renoncer à une succession. Ce choix est indivisible, mais si un successible a p
QU’EST-CE QUE L’OUVERTURE D’UNE SUCCESSION ?
Une succession s’ouvre au moment du décès d’une personne, au lieu de son dernier domicile. La succession suit les règles de la dévolution légale, à moins que le défunt n