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Remplacement d’un tuteur et tutelle au Québec : procédures notariales
Guide notarial sur l’ouverture de tutelle, le rôle du conseil de tutelle et la procédure de remplacement d’un tuteur au Québec. Consultez gpnotaires.
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QU’EST-CE QUE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ?
L’obligation alimentaire est la responsabilité légale de fournir un soutien financier à un membre de sa famille dans le besoin. Cette obligation découle des liens familiaux et est conçue pour assurer le bien-être des membres de la famille, en particulier lorsque certains d’entre eux ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins…
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COMMENT OUVRIR UNE TUTELLE POUR UN MAJEUR INAPTE ?
La procédure pour ouvrir une tutelle pour un majeur inapte est complexe. Le processus peut varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. Voici une vue d’ensemble générale des étapes qu’il faut suivre : Reconnaissance de l’inaptitude : Il est nécessaire d’obtenir une évaluation médicale et psychosociale attestant de l’inaptitude du majeur. Cette évaluation…
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QU’EST-CE QUE L’AUTORITÉ PARENTALE AU QUÉBEC ?
L’autorité parentale réfère aux droits et responsabilités des parents envers leurs enfants. Elle implique le pouvoir de prendre des décisions importantes pour le bien-être et le développement de l’enfant. Voici quelques éléments clés liés à l’autorité parentale au Québec : Exercice conjoint : Lorsque les parents sont mariés, ils exercent généralement l’autorité parentale conjointement, ce…
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COMMENT PEUT-ON DEMANDER UN CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE AU QUÉBEC ?
La mention du sexe désigne le sexe d’une personne qui a été constaté à sa naissance, ou son identité de genre si elle ne correspond pas au sexe constaté. Seulement 3 mentions sont possibles au Québec : masculin, féminin et non-binaire. Si l’identité de genre d’une personne ne correspond pas au sexe constaté à sa naissance,…
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QU’EST-CE QUE LES DIVIDENDES ?
Il s’agit d’un excédent de revenus qu’une société décide de verser aux actionnaires au lieu de le conserver au sein de l’entreprise. Un dividende peut être versé par une société par actions à une personne qui détient des actions émises par cette société, si les statuts le permettent. Pour qu’un dividende soit déclaré et versé,…
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QU’EST-CE QUE LA SÉPARATION DE CORPS ?
La séparation de corps concerne les époux qui ne veulent plus faire vie commune, ce qui est une des obligations du mariage. Il peut être prononcé lorsqu’il est prouvé que le maintien de la vie commune est difficilement tolérable, lorsque les époux vivent séparément, et lorsqu’il y a un manquement grave à une obligation du…
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COMMENT PEUT-ON CHANGER DE NOM AU QUÉBEC ?
Un changement de nom (autre que le prénom usuel mentionné à l’acte de naissance) peut être fait de 2 façons. La première façon est la voie judiciaire. On doit s’adresser au tribunal, qui a compétence exclusive pour entendre ces demandes, dans les cas de changements de nom en raison d’un changement de filiation, d’abandon, ou…
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LES ASPECTS FISCAUX À CONSIDÉRER DANS LES RÉGIMES DE RETRAITE AU QUÉBEC
La planification de la retraite est une étape cruciale pour assurer sa sécurité financière à long terme. Au Québec, les régimes de retraite jouent un rôle essentiel dans cette planification, offrant des avantages fiscaux importants tout en permettant de se constituer un patrimoine pour les années à venir. Les contributions aux régimes de retraite, tels…
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QU’EST-CE QUE L’UNION CIVILE ?
L’union civile est un engagement par lequel deux personnes âgées de 18 ans ou plus expriment publiquement leur consentement libre à respecter les droits et obligations liés à cet état civil. Ces droits et obligations sont sensiblement les mêmes que pour le mariage, notamment les devoirs de respect, de fidélité, de secours et d’assistance, ainsi…
