Le notaire et le droit immobilier – Bien plus que des ventes de maison !
Acheter, vendre, financer… les transactions immobilières font partie des événements marquants de nos vies. Et pour vous accompagner dans ces démarches parfois complexes,
QU’EST-CE QUE LA DISSOLUTION D’UNE COPROPRIÉTÉ DIVISE ?
La dissolution d’une copropriété divise est une procédure légale qui permet de mettre fin à une copropriété divise, c’est-à-dire une situation où plusieurs per
QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE TITRE ?
UNE FORME UNIQUE D’ASSURANCE L’assurance titres protège l’intérêt juridique dans votre immeuble contre les pertes subies en raison de nombreux types de vices non déce
QU’EST QUE LA GARANTIE DE QUALITÉ ?
Qu’est-ce que la garantie de qualité ? Lors d’une transaction immobilière, ce n’est rien d’autre que la fameuse garantie légale qui protège l’acheteur de vices caché
À QUOI SERT LE REGISTRE FONCIER ?
Le registre foncier est un outil important du droit immobilier au Québec. Il s’agit d’un système centralisé de tenue de registres et de conservation des documents re
QU’EST QU’UN DROIT DE PRÉEMPTION ?
Le droit de préemption, ou droit de premier refus est un droit de préférence qui permet à une personne d’avoir la possibilité d’acheter un bien prioritairement avant qui q
QUE SONT LES DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE ?
Communément appelés « la taxe de bienvenue », les droits de mutation sont des taxes que les acheteurs doivent payer lorsqu’ils achètent un bien immobilier. Ils sont pe
QU’EST-CE QU’UNE SUBROGATION ?
La subrogation est un mécanisme qui permet à une personne d’exercer les droits juridiques d’une autre personne en lieu et place de cette dernière. La subrogation peut être
QUE SONT LES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES ?
Les taxes municipales et scolaires sont des impôts locaux perçus par les municipalités et les commissions scolaires au Québec pour financer les services publics locaux, tels qu
QU’EST-CE QU’UN ACTE DE GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ET QUE CONTIENT-IL ?
Un acte de garantie hypothécaire est communément appelé une hypothèque. Cette appellation esterronée. L’hypothèque elle-même est le droit réel permettant, notamment à un